QUI EST ÉLIGIBLE ?
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Les contrats courts (CDD, PEC) doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la formation.
La formation d’un salarié placé en activité partielle peut se dérouler durant son temps d’activité ou d’inactivité. Dans ce dernier cas, l’entreprise doit recueillir son accord explicite.
QUEL EST LE MONTANT DE LA PRISE EN CHARGE ?
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En activité partielle (AP) | En activité partielle de longue durée (APLD) | En difficulté | |
Moins de 300 employés | 100% | 100% | 100% |
Entre 300 et 1000 employés | 70% | 80% | 70% |
Plus de 1000 employés | 70% | 80% | 40% |
Les frais annexes peuvent être pris en charge de manière forfaitaire (2 euros HT/heure de formation) à la demande de l’entreprise.
Les OPCO peuvent compléter la prise en charge avec un Plan de Développement des Compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés et les entreprises en difficulté.
QUELLES FORMATIONS SONT ÉLIGIBLES ?
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Toutes les formations diplômantes et certifiantes visant à l’obtention d’une compétence « métier ». L’objectif est de miser sur :
Un parcours « reconversion » : changer de métier, d’entreprise, de secteur d’activité
Un parcours certifiant : Diplôme, titre professionnel, certificat de qualification professionnelle. Peut intégrer une VAE
Un parcours « compétences spécifiques » : pour assurer la pérennité de l’entreprise
Un parcours « anticipation des mutations » : montée en compétences, appropriation des outils et méthodes de travail dans le cas de transitions numériques et écologique.
L’action de formation doit comprendre le contenu de la formation, une évaluation et un accompagnement de l’apprenant. Sa durée maximale est de douze mois et elle prend fin avec la fin de l’activité partielle. Plusieurs modalités de formation peuvent être mobilisées : le distanciel, présentiel ainsi que le blended learning.
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